Accessibilité numérique : que change l’échéance du 28 juin 2025 ?

À partir de cette date, des obligations en matière d’accessibilité numérique vont s’appliquer beaucoup plus largement, notamment auprès des PME de Savoie. Notre agence web à Chambéry vous aide à comprendre ce que cela implique et à mettre votre site en conformité. 

Votre entreprise est-elle concernée ?

L’accessibilité numérique est encadrée depuis plusieurs années par le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Jusqu’à présent, seules les administrations, les organismes publics et les entreprises privées réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros y étaient soumises.  

Dès le 28 juin 2025, les services numériques proposés par les entreprises, associations et fondations devront être accessibles aux personnes en situation de handicap.

La réglementation vise en priorité les acteurs intervenant dans des domaines clés comme la banque, le commerce en ligne, les transports, les télécommunications ou les médias audiovisuels. Les sites marchands, les applis mobiles et les équipements interactifs comme les terminaux de paiement sont également concernés. 

En revanche, seront exemptées les entreprises ou associations qui emploient moins de 10 personnes ou réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Quels sont les risques si votre site n’est pas conforme ?

Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner plusieurs conséquences :

• Une sanction financière
  Des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 € par service numérique non conforme dans le secteur public, renouvelables tous les six mois en cas de non-correction
  Une amende spécifique de 25 000 € en cas d’absence de déclaration d’accessibilité ou de schéma pluriannuel
  Et des astreintes journalières allant jusqu’à 3000 € par jour, avec un plafond pouvant atteindre 300 000 €
• Des recours juridiques si des utilisateurs en situation de handicap sont empêchés d’accéder à vos services
• Un impact négatif sur votre image, dans un contexte où les valeurs d’inclusivité et de responsabilité numérique prennent de l’importance.

Comment se mettre en conformité ?

Pour rappel, l’accessibilité numérique vise à garantir que les sites web, applications et services en ligne soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. 

La première étape : réaliser un audit de vos supports numériques. Il permet d’identifier les obstacles, de hiérarchiser les corrections et de définir un plan d’action.

Ainsi, les organisations doivent mettre en place plusieurs éléments clés : 

• La désignation d’un référent accessibilité au sein de l’équipe, 

• La publication d’une déclaration officielle de conformité, 

• L’élaboration d’un plan d’action annuel détaillé, 

• Et la mise en œuvre de formations spécifiques pour les équipes techniques et éditoriales. 

Un site officiel centralise l’ensemble des ressources utiles à la compréhension et à la mise en œuvre de la version 4 du RGAA. 

Notre agence web en Savoie vous accompagne pas à pas

Here We Com, agence web à Chambéry, est certifiée depuis 2023 pour « Développer et coder des sites accessibles ». Nous créons des interfaces assurant une navigation fluide et un accès à l’information pour tous les utilisateurs. 

Dans le cadre de mise en place de la réglementation sur l’accessibilité numérique, nous vous accompagnons à chaque étape. De l’audit de votre site web à sa refonte. Nous analysons les points bloquants, évaluons le niveau de conformité et proposons des actions concrètes pour répondre durablement aux exigences en vigueur. 

Accessibilité numérique : un levier d’amélioration, pas qu’une contrainte 

Faire évoluer un site vers plus d’accessibilité, ce n’est pas seulement se conformer à une loi. C’est améliorer l’expérience utilisateur pour tout le monde : 

• Un site accessible est plus clair, plus structuré et plus rapide à naviguer 

• Il bénéficie d’un meilleur référencement naturel (SEO)

• Il est plus facile à utiliser sur mobile ou avec des connexions lentes

• Il devient compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation clavier, etc.)
   

Vous êtes une entreprise basée en Savoie ou en Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez un site internet à mettre en conformité ? Parlons-en.

Contactez notre agence web à Chambéry !